Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Familis, dont le siège social est établi au :

2. Base légale et cadre réglementaire

Familis traite vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Selon la nature du traitement, nous nous appuyons sur l'une des bases légales suivantes :

• Votre consentement (art. 6, §1, a du RGPD) — pour l'envoi de communications marketing et la newsletter.
• L'exécution d'un contrat (art. 6, §1, b du RGPD) — pour la gestion de votre inscription au programme bêta et la fourniture du service.
• Notre intérêt légitime (art. 6, §1, f du RGPD) — pour améliorer nos services, prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre plateforme.
• Une obligation légale (art. 6, §1, c du RGPD) — pour respecter nos obligations comptables et fiscales belges.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, données biométriques, origines ethniques, etc.).

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par nos équipes internes et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, qui agissent selon nos instructions et dans le respect du RGPD :

• Resend (Resend Inc., États-Unis) — envoi transactionnel d'e-mails. Transfert encadré par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
• Cloudflare (Cloudflare Inc., États-Unis) — hébergement et diffusion du site. Transfert encadré par des CCT et le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

5. Transferts hors EEE

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que tout transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment :

• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) ;
• Le Data Privacy Framework UE-États-Unis, lorsque le sous-traitant y est certifié.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à hello@familis.co en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable au sens de l'article 4 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi comportemental.

8. Sécurité

Familis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction accidentelle, la modification non autorisée ou la divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit (TLS), le contrôle des accès et la journalisation des opérations sensibles.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'APD dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous informer sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse familis.co/confidentialite.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, contactez-nous :